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Les animaux enfin reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité"

Mercredi 28 janvier 2015, le Parlement a voté un amendement intégrant dans le code civil la qualification d'"être vivant doué de sensibilité" pour les animaux,  L'UMP a voté contre.

L'article 1 bis du texte aligne le code civil, qui considérait jusqu'ici les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". Cette mesure était demandée à l'origine par l'association 30 Millions d'Amis et sa pétition aux plus de 770.000 signatures.

Grâce aux députés de la gauche et du centre, le code civil s'aligne sur les codes pénal et rural en soumettant les animaux au régime des "biens corporels".  

 DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces, Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers, Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux, Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales, Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

 La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

Article premier:

Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

 Article 2:

Toute vie animale a droit au respect.

Article 3:

1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.

2- Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.

3- L’animal mort doit être traité avec décence.

 Article 4:

1- L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.

2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

 Article 5:

1- L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.

2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.

3- Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.

4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

 Article 6:

1- L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.

2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

 Article 7:

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

 Article 8:

1- Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.

2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

 Article 9:

1- La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.

2- La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10:

L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.

Il est essentiel d'expliquer à l'enfant que l'animal comme tout être vivant mérite le respect...

Généralités

sommaire L'entretien du pelage Conseils

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